Conditions Générales de vente

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique Zesti est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’acheteur déclare accepter sans réserves.
La société Zesti SASU est une société à actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000€, ayant un siège social au 52 S rue Marcel Paul, 38560 Champ sur Drac, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B 899 345 151. Tel: 06 89 97 44 80

Article 1 – Champ d’application

Zesti est une boutique en ligne accessible à l’adresse internet : https://zesti.fr

Zesti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le Site propose la vente de produits alimentaires et non alimentaires et exerce son activité sous le nom de l’entreprise « Zesti ». Zesti s’adresse à des consommateurs salariés d’une entreprise qui a passé un accord avec Zesti pour être livrés hebdomadairement sur le lieu de travail. 

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées à son entrée sur le site et au moment du paiement.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 2 – Caractéristiques des produits et services

Les produits proposés par Zesti sont des produits alimentaires et non alimentaires, notamment : fruits, légumes, articles de crémerie (produits frais : yaourt, fromage, pâtes fraîches, etc.), de boucherie, de boulangerie/pâtisserie, d’épicerie, de conserverie, de boissons, de boissons alcoolisées, d’hygiène et d’entretien… Les produits proposés à la vente sont susceptibles de changer, d’évoluer selon la production des producteurs et des saisons.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur https://zesti.fr avec, une photo non contractuelle, un texte descriptif, l’origine et le lieu de production, et/ou le nom du producteur, un prix et un poids/ou une portion. Les informations sur les produits sont transmises à Zesti par les producteurs (qui fabriquent les produits en question.) Les producteurs engagent leur responsabilité sur les informations affichées (origine, mode de production, DLC : date limite de consommation, allergènes…).

Les légumes, viandes, fromages et autres produits nécessitant une découpe sont vendus par unité de vente dont le poids est précisé sur chaque fiche article. Les poids sont indiqués avec une tolérance de -/+10%. Du fait de la difficulté de calibrer certains produits notamment les viandes. Le client ne pourra porter réclamation si le poids de l’unité de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article.
Dans le cas où le poids de l’unité de vente est inférieur de plus de 10% au poids annoncé lors de la commande sur le site, Zesti rembourse ou crédite le compte du client d’un avoir dont le montant est calculé au prorata du poids réel du lot. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il dispose d’un délai de 3 mois à compter de la transaction pour en demander le remboursement.
Il appartient au client de consommer ses produits frais rapidement, de façon à en préserver les qualités gustatives et nutritionnelles.
Il appartient au client de respecter les normes de conservation, lors du transport et du stockage des produits, inscrites sur l’emballage du produit, ou, à défaut, la législation en vigueur.
La société Zesti propose à la vente des produits pour lesquels l’approvisionnement local est privilégié et s’approvisionne dans un rayon de 100 km maximum par rapport à Grenoble.
La mention bio (Agriculture Biologique) implique que le produit est certifié par un organisme agréé par l’État. Zesti s’engage à vérifier les certificats relatifs à l’Agriculture Biologique de ses fournisseurs et producteurs.
Zesti ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l’état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, …) par le client avant consommation.
Zesti, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de la non prise en compte des informations présentes sur l’étiquette ou dans la fiche descriptive du produit, indiquant la composition des produits, notamment en cas d’allergie par le Client.

Article 3 – Commandes et Compte client

3.1 Disponibilités du site e-commerce

Le Site e-commerce est accessible 24h sur 24h toute l’année. Zesti, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice matériel ou immatériel causé par l’indisponibilité de https://zesti.fr et ce, quelle qu’en soit la cause.

Chaque commande réalisée par le Client fait l’objet d’une livraison sur son lieu de travail au jour choisi par Zesti et à condition que Zesti ait obtenu un accord avec l’entreprise dans laquelle le client travaille. Les livraisons s’effectuent toute l’année à l’exception des jours fériés, des périodes de maintenance et des congés annuels. Les livraisons sont effectuées sur les plages horaires et dans des lieux définis par Zesti, et sont susceptibles d’être modifiées.

3.2 Compte Client

La création d’un compte Client est nécessaire lors de la première commande et se fait lors du paiement. Le Client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant, son état civil et ses coordonnées, son point de livraison, son adresse email et son téléphone, lors de la commande. Le Client est responsable des informations qu’il communique à Zesti, ainsi que de la conservation des identifiants de connexion qui lui sont fournis par le Site.

En cas de modification de ses données personnelles : adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone… le Client devra en informer Zesti, pour permettre la bonne gestion des Commandes et des livraisons. Zesti, ne pourra être tenu responsable, en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en dépendraient.

En cas d’informations erronées ou obsolètes sur le Client, Zesti, se réserve le droit, de suspendre le compte, de supprimer le compte, ou de bloquer le compte Client sans indemnité et sans préavis. Le Client ne pourra réclamer aucun dommages et intérêts, ni indemnisations.
Le Client est seul responsable de la bonne utilisation de son compte, il doit conserver ses identifiants pour éviter une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers. Zesti, ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à l’obligation de confidentialité du Client vis-à-vis de son mot de passe et de son identifiant.

Zesti, se réserve le droit de suspendre un compte Client en cas, de non-respect des Conditions Générales de Ventes, d’incidents de paiement, d’agissements contraires aux intérêts de Zesti, ou la communication d’informations fausses à la création du compte Client, sans préavis et sans indemnisations de quelque forme que ce soit. En conséquence, Zesti, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Si le Client souhaite désactiver son compte il doit le faire savoir à Zesti par courrier électronique en utilisant la page contact du Site ou à l’adresse : contact@zesti.fr. Zesti s’engage à désactiver le compte.

3.3 Protection des données à caractère personnel

En utilisant https://zesti.fr, le Client consent à l’utilisation par Zesti des données à caractère personnel le concernant et qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur). La collecte de données personnelles a pour finalité : de fournir les Services ou/et Produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés, de communiquer avec le Client (envoi d’emails, newsletters, promotions…), d’assurer un suivi des Clients et prospects, de mener des actions de prospection et animation commerciale, d’envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser de cookies qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

En plus des présentes Conditions Générales de Vente, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité.

3.4 Commande

Le Client passe commande sur Internet à l’adresse suivante : https://zesti.fr.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire et de valider les conditions de livraison qui lui sont proposées. Le client devra s’identifier pour sélectionner l’entreprise dans laquelle il travaille et donc connaître son jour de livraison. Ce jour pourra être amené à être modifié par Zesti afin d’optimiser la boucle de livraison. Zesti confirme la commande par mail et la livraison est confirmée par SMS.

Toutes les commandes passées à Zesti sont destinées à l’usage personnel des clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les commandes sont enregistrées jusqu’au dimanche minuit pour les livraisons de la semaine suivante. Certains produits peuvent ne pas être disponibles certains jours.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande. Zesti, peut annuler ou suspendre une commande pour des motifs autres (rupture de stocks, difficulté avec le service logistique…), sans avoir à se justifier. Zesti, procèdera alors à un avoir (ou remboursement sur demande uniquement) du montant de la commande sans aucune autre indemnisation que ce soit.

Zesti ne saurait être responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non-réception du message électronique confirmant la commande. La vente sera considérée comme validée hors cas d’annulation.

3.5 Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de Conditions Générales de Vente, car la validation se fera à la seule condition d’avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * ».

Le client ne peut apporter de modification sur sa commande validée.

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) pour la France métropolitaine.

Le montant de la TVA est indiqué sur la facture téléchargeable dans le compte client. Zesti, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site, sans en informer au préalable le Client. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Les sommes encaissées ne constituant en aucun cas des arrhes ou des acomptes. Le Client passant commande sur https://zesti.fr effectue son règlement par carte bancaire. Ainsi le Client autorise Zesti, à le débiter du montant correspondant au prix de la commande. Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site de Zesti. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site https://zesti.fr utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur https://zesti.fr.

Le Client garantit être le titulaire de la carte bancaire à débiter, il garantit également que le nom figurant sur la carte bancaire est le sien ou qu’il est dûment autorisé par le titulaire à en faire usage. En cas de débit impossible, il ne s’opérerait aucune vente.

Zesti, ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 – Livraison

Avant de passer une commande sur le site, un partenariat doit être passé avec l’entreprise afin de définir un jour fixe de livraison dans la semaine. Ce jour pourra être amené à être modifié par Zesti afin d’optimiser la boucle de livraison.
Les livraisons s’effectuent à partir de 11h00 jusqu’à 17h30 dans l’entreprise.
Les créneaux horaires proposés au client dépendent des disponibilités restantes et de la localité géographique de l’entreprise du client. Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard important et avéré du livreur, Zesti et le client définissent une nouvelle date de livraison.
Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la livraison ou d’interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : sinistre, forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves, décisions des autorités administratives etc…
Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Zesti et dues à la force majeure, Zesti ne pourra être tenu responsable du retard du délai de livraison.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés lors de la livraison.
Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur et dénoncés le jour de la livraison.

En cas d’absence de l’Acheteur lors du créneau de livraison prévu, la perte de fraîcheur et les détériorations éventuelles des produits frais consécutives à cet allongement du délai de livraison ne seront imputables qu’à l’Acheteur, qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Zesti se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas pris les dispositions nécessaires à la bonne remise d’une commande précédente.

Article 7 – Transfert de risque

Le transfert des risques a lieu dès la livraison en entreprise dans la zone de stockage défini en amont ou lors de la remise en main propre à l’intermédiaire choisi (Client, Comités d’entreprises, Concierge, etc.). Zesti garantit la qualité des produits jusqu’au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

Article 8 – Responsabilité et garanties

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté du Vendeur, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre Zesti et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Zesti à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par Zesti de cette situation par tous moyens (courrier électronique, site internet, réseaux sociaux… etc.).

Article 9 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Vendeur recommande enfin au Client d’indiquer les noms et prénoms du client, le numéro de commande et le mode de remboursement souhaité (avoir ou virement). Dans le cas d’un virement, le client devra fournir un relevé d’identité bancaire permettant à Zesti d’effectuer le remboursement.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
Le ou les produits retournés sont à envoyer au 52 S rue Marcel Paul, 38560 Champ sur Drac.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article L.221-28-4 du Code la consommation, le Vendeur indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://zesti.fr est la propriété de Zesti et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Zesti.

Article 11 – Informatique, libertés et informations légales

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Zesti.

De plus, Zesti s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin, de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Zesti s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Article 12 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions des présentes conservent leur force obligatoire.

Article 13 – Litiges

En cas de difficulté́ survenant à l’occasion de la Commande ou de la livraison des articles vendus sur : https://zesti.fr, le Client s’adressera en priorité́ à Zesti, pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Grenoble seront compétents.

Article 14 – Liens externes et publicités sur le site

14.1 Liens externes

Le présent Site : https://zesti.fr est libre d’utiliser des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites. Zesti, ne prendra aucune forme de responsabilité vis-à-vis des sites vers lesquels les liens renvoient.
Les sites « liés » à Zesti ne sauraient engager la responsabilité de Zesti, en matière de contenu. Zesti, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et des autres supports qui mentionneraient Zesti ou qui utiliseraient des liens vers : https://zesti.fr.

14.2 Publicité sur le site

Zesti dispose d’une liberté totale d’afficher des espaces publicitaires sur le site internet et cela à tout moment.

Article 15 – Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 16 – Contact